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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17110102(01) |
| Les E. acceptent d'emprunter, conformément à leur délibérat. du 12/12/1710, 1 200 000 l. en billets de monnaie pour racheter le doublement des octrois des villes & consentent à payer la somme dans le cours de l'année comme le veut Desmarets & non en 1712 | Action des Etats |
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Finances Emprunts de la province |
17110102(01) |
| Lettre de Desmarets à l'arch. de Narbonne indiquant que le roi accepte l'offre de 1 200 000 l. pour le doublem. des octrois des villes, mais qu'il souhaite recevoir la somme en 1711 & non en 1712 et qu'il espère que les E. pourront emprunter en billets | Action royale |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17110102(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 1 200 000 l. au denier 20 ou au-dessous ainsi que les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
17110102(02) |
| Le roi sera supplié d'approuver et d'autoriser la délibération prise par les Etats sur l'emprunt de 1 200 000 l. pour le doublement des octrois des villes | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17110113(02) |
| Le produit des deux deniers pour livre de viande de boucherie sera employé au paiement des rentes constituées par la province pour 1 200 000 l. accordées au roi pour le doublement des octrois, le reste servant à rembourser des dettes de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17110119(01) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour payer les créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17110127(01) |
| Il sera fait fonds dans le département des dettes et affaires de la somme de 40 000 l. pour payer les créanciers qui demanderont à être remboursés de leurs capitaux | Action des Etats |